Conditions de participation au programme d’affiliation

Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans, vous avez la pleine capacité juridique, vous souhaitez participer à notre programme de partenariat et percevoir des revenus publicitaires pour les publicités présentées avec succès. L’accord suivant contient les conditions de participation au programme d’affiliation depuis les pages web de Holz-Jaeger UG (haftungsbeschränkt), Sodbruch 5, 51588 Nümbrecht, Allemagne (ci-après dénommé « Holz-Jaeger ») et la mise en place de liens d’affiliation et leur diffusion via le contenu des médias sociaux et vos propres pages web vers notre site web.

Ils doivent s’engager en tant que partenaires avec leur complet ;

Prénom, nom
Rue, numéro
Code postal, ville, pays

vous inscrire sur notre site web en tant que client et partenaire affilié.

§ 1 Construction et maintenance du site web du partenaire et utilisation des médias sociaux

(1) Pour votre site web et pour l’utilisation dans les médias sociaux, nous vous fournirons des liens d’affiliation et des supports publicitaires (ci-après « liens ») via cette plate-forme pour une utilisation spécifique au contrat. Vous pouvez uniquement insérer ces liens en nombre raisonnable et dans toutes les zones appropriées de votre site Web et les diffuser via les médias sociaux.

La création de cookies est exclusivement autorisée lorsqu’un support publicitaire Holz-Jaeger est utilisé, que celui-ci est visible et que la création du cookie est précédée d’un clic conscient de la part d’un utilisateur.

Il est interdit au partenaire d’intégrer les boutiques Internet Holz-Jaeger de manière invisible afin de générer un cookie chez l’utilisateur. De manière générale, il est interdit aux éditeurs d’utiliser des iFrames, des pop-ups, des pop-under et des layers publicitaires qui chargent un support publicitaire Holz-Jaeger ou la boutique Internet Holz-Jaeger et qui créent un cookie chez l’utilisateur sans sa participation.

Il est également interdit de se connecter à des réseaux de logiciels publicitaires (par exemple, Zango/Hotbar). Les ordres générés sur la base d’un message électronique (plugin de navigateur, adware, etc.) indiquant aux utilisateurs qu’il est possible de « prendre » des points bonus ou d’autres rémunérations supplémentaires ou gratifications ne seront pas tolérés et les ventes ainsi réalisées seront annulées.

Seules les ventes dont l’origine est justifiée et qui résultent d’une action marketing régulière sur votre site web/espace publicitaire/contenu de médias sociaux seront rémunérées.

Le post-view tracking et l’utilisation de ce que l’on appelle les « clics forcés » (principe du clic forcé) sont interdits.

Les liens ne peuvent être intégrés que sur le site web dont vous avez indiqué l’adresse (URL) dans le cadre de votre inscription au programme d’affiliation Holz-Jaeger. Les liens servent à identifier votre site dans notre réseau d’affiliation et à établir un lien entre votre site et le nôtre. Seuls ces liens peuvent être utilisés pour vous connecter à notre site. Vous pouvez distribuer les liens via les médias sociaux et votre propre contenu créé. Les liens peuvent pointer vers différentes parties de notre site.

Les opérateurs de systèmes de remboursement avec des frais mensuels ou annuels ne peuvent pas participer au programme d’affiliation de Holz-Jaeger.

(2) Vous ne pouvez utiliser que les liens que Holz-Jaeger met à votre disposition ou que vous pouvez générer dans notre programme de partenariat.

(3) La maintenance de votre site web relève de votre seule responsabilité.

§ 2 Calcul de vos revenus publicitaires

Seuls les revenus de Holz-Jaeger provenant de la vente de produits Holz-Jaeger à des clients qui ont cliqué sur l’un des liens de votre site web ou sur les liens de vos contenus de médias sociaux jusqu’à 30 jours avant l’achat sont pris en compte pour le calcul de la rémunération publicitaire.

De telles ventes sont prises en compte pour le calcul de votre rémunération publicitaire, à condition que la vente, la livraison et le paiement intégral des marchandises soient terminés, moins les retours, la TVA et les avoirs. La rémunération s’élève à 10% de cette valeur de vente.

Le paiement de la rémunération est effectué dans les 7 premiers jours de chaque mois, pour autant que le délai de rétractation de 30 jours pour les articles vendus soit écoulé et que le montant minimum de paiement de 25,00 euros soit atteint.

Vous nous envoyez une facture (par e-mail) pour la commission due avant le paiement.

§ 3 Droits d’utilisation

(1) Vous disposez d’un droit non exclusif, non transférable et révocable à tout moment d’utiliser les liens que nous mettons à votre disposition. Vous avez également le droit d’utiliser le matériel fourni à des fins de promotion de notre site Web, uniquement en relation avec ces liens.

(2) Les droits visés à l’article 3 (1) expirent à la prise d’effet de la résiliation du présent accord et vous vous engagez à supprimer immédiatement et intégralement les liens mis en place sur votre site.

§ 4 Vos prestations

(1) Vous êtes entièrement responsable de la mise en place, du fonctionnement et de la maintenance de votre site web et de tout matériel apparaissant sur votre site. Cette responsabilité s’applique notamment au fonctionnement technique de votre site et aux systèmes techniques nécessaires. En particulier, vous garantissez que votre site est exempt de pornographie, de représentations de la violence (violence sexuelle, mise à mort d’êtres humains ou d’animaux), de représentations discriminatoires de personnes, d’insultes, de contenus extrémistes, radicaux ou dangereux pour la jeunesse, de banalisation ou de glorification de drogues et d’armes et d’un usage inadéquat de la langue (langage sexualisé, langage grossier, blasphème, etc.) et qu’il ne crée pas de liens vers d’autres sites contenant de tels contenus.

(2) Vous êtes tenu de nous indemniser de toute réclamation de tiers et de nos frais en relation avec la défense contre des réclamations de tiers, qui sont en relation avec l’installation, l’exploitation ou la maintenance ainsi que le contenu de votre site dont vous êtes responsable, dans la mesure où il ne s’agit pas de réclamations concernant les moyens publicitaires ou les données de produits mis à disposition par Holz-Jaeger. Vous êtes également tenu d’assister Holz-Jaeger dans sa défense contre de telles prétentions de tiers en lui fournissant des déclarations, en particulier des déclarations sous serment, ainsi que toute autre information. Vous vous abstenez de toute action qui pourrait entraver le fonctionnement du logiciel ou du système (p.ex. bombes électroniques, etc.) et vous êtes responsable de tous les dommages causés à Holz-Jaeger par de telles actions dont vous êtes responsable.

(3) vous ne configurerez pas votre site web de manière à créer une confusion avec notre site web ou à donner l’impression que votre site web est notre site web ou une partie de notre site web. Vous n’utiliserez pas sur votre site web de matériel provenant de nous que vous n’avez pas obtenu à cet effet avec notre autorisation ou par l’intermédiaire de notre site web.

(4) Vous n’avez pas le droit d’établir ou d’accepter des offres en notre nom, ni de nous représenter. En particulier, vous n’êtes pas autorisé à envoyer des e-mails de publicité pour Holz-Jaeger et/ou pour des produits de Holz-Jaeger au nom de Holz-Jaeger ou en votre propre nom à des clients finaux. Vous ne participez pas à l’exécution des contrats de vente entre nous et notre client final. Vous n’agissez pas en tant qu’agent commercial ou commissionnaire de Holz-Jaeger. Vous veillez à ce que la présentation de votre site web ne donne pas une telle impression. Vous ne ferez aucune déclaration à des tiers qui pourrait donner une telle impression.

(5) Vous exploitez votre site web de manière indépendante et êtes responsable de son contenu au sens du § 7 TMG et respectez les prescriptions et obligations des §§ 11 et suivants TMG. TMG (en particulier, vous êtes seul responsable du respect des dispositions pertinentes du TMG concernant le stockage des cookies), de la BDSG et du RGPD. Vous indemniserez Holz-Jaeger de toute réclamation que Holz-Jaeger pourrait faire suite à une violation des lois sur la protection des données dont vous seriez responsable.

(6) Les e-mails contenant de la publicité pour Holz-Jaeger ne doivent pas être envoyés. Si des tiers devaient faire valoir des droits à l’encontre de Holz-Jaeger en raison de la présentation publicitaire d’une Newsletter ou d’un e-mail publicitaire, vous libérerez Holz-Jaeger, à la première demande, de toutes les prétentions de tiers et de tous les frais occasionnés à Holz-Jaeger par la défense contre de telles prétentions.

(7) Les supports publicitaires mis à disposition ou autorisés pour un segment partenaire ne peuvent pas être transférés ou utilisés sur un autre segment partenaire.

(8) L’utilisation des liens d’affiliation de Holz-Jaeger dans des barres d’outils, qu’il s’agisse de barres d’outils propres à l’affilié ou de barres d’outils de tiers dans lesquelles l’affilié se connecte / avec lesquelles l’affilié coopère, n’est pas autorisée. De plus, toute modification des navigateurs sous forme de plugins ou de logiciels visant à rediriger un utilisateur se trouvant déjà sur le site web de Holz-Jaeger vers un site affilié ou à installer un cookie d’affilié est interdite. A titre d’exemple, on peut citer les overlays qui se superposent au site web de Holz-Jaeger et qui donnent ainsi l’impression de faire partie du site web de Holz-Jaeger. Toute autre utilisation de plugins ou d’outils qui visent à placer des cookies d’affiliation ou qui peuvent influencer le tracking d’une autre manière, doit être discutée avec Holz-Jaeger avant d’utiliser cette forme de publicité. Les affiliés existants qui utilisent actuellement une forme de publicité similaire doivent également le signaler immédiatement et demander l’autorisation de continuer à utiliser ces formes de publicité. En cas d’infraction, les affiliés concernés seront retirés du programme à l’aide du lien d’affiliation et ils n’auront pas droit aux commissions générées de cette manière.

(9) Il est interdit de crawler le site Internet de Holz-Jaeger.

(10) Les fournisseurs de bons d’achat ne doivent pas transmettre les bons d’achat mis à disposition à des tiers. Toutes les solutions de marque blanche et autres fonctions similaires doivent être désactivées pour ce programme d’affiliation.

(11) Toute violation des règles du programme par un partenaire inscrit au programme de partenariat Holz-Jaeger peut conduire à l’exclusion immédiate et sans préavis du programme de partenariat Holz-Jaeger ainsi qu’à l’annulation de toutes les ventes en cours.

En outre, nous nous réservons expressément le droit d’entreprendre d’autres actions en justice, notamment de faire valoir des droits à dommages et intérêts.

§ 5 Modifications du contrat

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le règlement et les dispositions du présent accord. Vous serez informé de toute modification par e-mail. Les modifications peuvent notamment porter sur la rémunération et la procédure de paiement. Si une modification n’est pas acceptable pour vous, vous aurez toujours la possibilité de résilier le contrat. Votre participation continue au Réseau d’affiliation après le début de la période d’application des modifications sera considérée comme une acceptation des modifications. Nous vous informerons de cette conséquence juridique lors de la notification de la modification.

§ 6 Confidentialité

Sauf disposition contraire du présent Contrat ou accord de l’autre partie, toutes les informations, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions du présent Contrat, les informations commerciales et financières, les listes de clients et de vendeurs et les informations sur les prix et les ventes, doivent être traitées de manière strictement confidentielle et vous ne devez pas utiliser ces informations confidentielles, directement ou indirectement, à des fins commerciales ou autres. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant une période de trois (3) ans après la fin du présent Accord.

§ 7 Garantie et responsabilité

(1) Nous exploitons notre site Internet dans la mesure de nos possibilités techniques. Nous ne donnons aucune assurance ou garantie en ce qui concerne le réseau de partenaires, les produits Holz-Jaeger et la possibilité d’utiliser notre site web sans erreur ni interruption.

(2) La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. Par ailleurs, notre responsabilité est exclue.

§ 8 Dispositions finales

(1) Le présent accord est régi par le droit allemand.

(2) Si l’une des dispositions du présent accord est ou devient, en tout ou en partie, invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions de l’accord n’en sera pas affectée. Il en va de même si l’accord contient une lacune réglementaire. En lieu et place des dispositions nulles ou inexécutables, ou pour combler la lacune, une réglementation appropriée s’appliquera qui, dans la mesure où cela est juridiquement possible, se rapprochera le plus de ce que les partenaires auraient voulu s’ils avaient pensé à ce point lors de la conclusion de l’accord.

(3) Le contrat est conclu avec l’acceptation de l’offre du client de conclure le contrat. Le contrat peut être résilié sans préavis par l’une ou l’autre des parties sans avoir à se justifier.

(4) Les éventuelles conditions générales du site web partenaire ne font pas partie du contrat.